GROUPE LACOCHE INC.

– Politique de confidentialité, d’utilisation des témoins de connexion (« Cookies ») et de gestion des incidents de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») –

Entrée en vigueur de la Politique de confidentialité : 2025-08-01

Dernière mise à jour : 2025-08-01

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Dans un souci du respect et de la protection de la vie privée et des renseignements personnels que vous nous communiquez, la présente politique de confidentialité et d’utilisation des Cookies définit et vous informe de la manière dont Groupe LaCoche inc. (« LaCoche », « nous », « notre** ») utilise et protège les renseignements personnels que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’adresse suivante https://lacoche.ca/ (ci-après le « Site ») ou que nous recueillons dans le cadre de nos relations avec nos clients.

Cette politique vise également à encadrer l’utilisation des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle disponibles sur le site et les sous-domaines qui y sont reliés.

Il se peut que LaCoche modifie, de temps à autre, le présent document, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Veuillez consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de vous assurer que ces modifications vous conviennent.

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

LaCoche peut être amené dans certains cas à recueillir ou à vous demander certains renseignements vous concernant (nom et prénom, coordonnées électroniques ou téléphoniques, date de naissance, numéro d’assurance sociale, renseignements relatifs à votre situation financière ou votre historique de crédit, données techniques (adresse IP, type de navigateur et de système d’exploitation) (ci-après vos « Renseignements personnels »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par LaCoche aux fins ci-après mentionnées.

Ainsi, conformément à la réglementation pertinente, LaCoche vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement des Renseignements personnels et du registre des incidents de confidentialité

Pour toutes questions, préoccupation ou plainte à l’égard de la présente Politique ou pour faire valoir vos droits relativement à vos Renseignements personnels, LaCoche vous invite à communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée, Katy Fontaine Titre: Présidente

Coordonnées :

Le/la responsable du traitement des Renseignements personnels a pour rôle notamment de contribuer à la mise en place du processus de gestion des incidents de sécurité de l’information, le cas échéant; tenir à jour un registre des incidents de sécurité de l’information ayant pu mettre en péril la sécurité des Renseignements personnels; Contribuer aux analyses de risques de sécurité de l’information afin d’identifier les menaces et les situations de vulnérabilité.

En cas d’incident lié à la protection des Renseignements personnels, le/la responsable du traitement des Renseignements personnels prendra en charge le traitement de l’incident ou s’associera avec toute autre personne compétente selon le cas et veillera à ce que toute personne concernée par un incident ainsi que la Commission d’accès à l’information, dans la mesure où il existe un risque qu’un préjudice sérieux soit causé et en conformité avec la loi, soient avisées.

2. Collecte directe et indirecte des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels peuvent être recueillis directement par l’intermédiaire de formulaires sur le Site, lors d’échanges avec LaCoche ou ses consultants, ou de façon indirecte au moyen de témoins de connexion (« Cookies »), de journaux de serveur et d’autres technologies. Ces renseignements sont recueillis aux fins de fournir les services demandés, faciliter la gestion de votre dossier client, administrer les microsites des consultants, personnaliser votre expérience de navigation, sécuriser le Site et les données, améliorer les services offerts, évaluer les performances de nos interfaces, ou vous contacter en lien avec des communications commerciales ou informatives.

3. Consultants indépendants et concessions

Chaque consultant indépendant qui exploite une Concession à même le Site agit à titre de travailleur autonome. Il demeure entièrement responsable des renseignements personnels qu’il recueille par l’intermédiaire de sa page personnalisée. Il lui incombe d’obtenir un consentement éclairé, de limiter l’utilisation des renseignements aux seules fins licites et contractuelles, de veiller à leur sécurité, et d’assurer la conformité à la présente Politique. LaCoche se réserve le droit de retirer ou de suspendre tout microsite qui ne respecte pas les normes juridiques, éthiques ou techniques en vigueur. Le contenu publié, les outils utilisés et les traitements effectués par les consultants doivent être préalablement autorisés ou validés par LaCoche, notamment afin d’éviter l’intégration de technologies de suivi ou de redirection non conformes.

4. Tiers autorisés et partenaires commerciaux

Dans le cadre de certains services offerts sur le Site, notamment ceux impliquant l’évaluation de demandes de financement, de location ou d’acquisition de véhicules, LaCoche peut collaborer avec des partenaires commerciaux, y compris des concessionnaires automobiles ou des fournisseurs de solutions de financement, ou de redressement de crédit comme, mais non limité à, des syndics. Ces tiers sont susceptibles de recevoir certains Renseignements personnels strictement nécessaires à l’exécution du service pour lequel vous avez consenti, tels que vos renseignements financiers, numéro d’assurance sociale ou informations de crédit.

Ces partenaires doivent conclure une entente écrite avec LaCoche comportant des garanties équivalentes de confidentialité, de sécurité, d’accès restreint, de conservation limitée et de destruction sécurisée. Ils ne sont autorisés à utiliser les renseignements transmis qu’aux seules fins prévues contractuellement et doivent s’engager à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Il est entendu que tout renseignement recueilli directement par ces partenaires à travers leurs propres plateformes ou processus relève de leur propre responsabilité légale et doit faire l’objet de leur propre politique de confidentialité.

Dans le cadre de ses services de redressement de crédit, LaCoche aura besoin de transmettre vos renseignements à des agences d’évaluation du crédit telles que TransUnion, Equifax ou autres institutions financières partenaires. Une telle transmission ne se fera que :

•          sur la base d’un consentement spécifique, libre, éclairé et documenté de votre part ;
•          aux seules fins de vérification, de mise à jour de votre dossier ou de transmission d’information corrective ;
•          dans le respect des obligations légales de traçabilité et d’anonymisation lorsque requis.

5. Fins pour lesquelles les Renseignements personnels sont recueillis

LaCoche est susceptible de traiter vos Renseignements personnels notamment aux fins suivantes :

•          fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : répondre aux demandes de soumissions, envoi d’infolettres, etc.);
•          fournir, exécuter, maintenir, approuver et promouvoir ses services;
•          recueillir des informations permettant à LaCoche d’améliorer son Site, ses produits et services (notamment par le biais de sondage);
•          vous contacter à propos de différents évènements ou actualités relatifs à LaCoche qui pourraient susciter votre intérêt;
•          prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales à des fins de sécurité.

6. Décisions automatisées et profilage

Lorsque LaCoche ou un partenaire de confiance utilise des technologies décisionnelles automatisées – notamment à des fins d’évaluation de crédit, d’éligibilité à un produit ou d’attribution de profil de risque – toute décision produisant un effet juridique ou significatif sur une personne concernée fera l’objet d’un encadrement spécifique.

Toute personne visée par une telle décision sera informée de manière claire et recevra, le cas échéant, une notification lui permettant de :

1.       comprendre la logique sous-jacente à la décision;
2.      faire valoir son point de vue; et
3.    demander qu’une réévaluation soit effectuée par un membre autorisé du personnel.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ne sera rendue sans consentement valide et sans possibilité d’intervention humaine.

7. Destinataires

Seuls LaCoche et ses employés sont destinataires de vos Renseignements personnels. Ceux-ci ne seront pas transmis à un tiers non-autorisé. Ni LaCoche ni quelconque de ses employés ne procèdera à la commercialisation de vos Renseignements personnels.

Tous les employés doivent par ailleurs prendre connaissance des politiques de LaCoche en matière de confidentialité et accepter de respecter le contenu de ces politiques.

LaCoche vous informe qu’elle a recours à un tiers pour le traitement et la conservation des Renseignements personnels que vous nous communiquez. Ce tiers est situé au Canada. LaCoche s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ce tiers de garanties adéquates et du respect de la réglementation en vigueur en matière de confidentialité et de protection des données.

Lorsque des ententes sont conclues avec des fournisseurs de services ou des mandataires pouvant avoir accès à vos Renseignements personnels, LaCoche exige que les ententes de services avec celle-ci contiennent des dispositions de protection et de confidentialité des renseignements personnels comparables à ses exigences en matière de protection des données.

Dans le cadre de certains services proposés sur le Site, notamment ceux relatifs à l’évaluation ou à l’amélioration du dossier de crédit, il peut être nécessaire pour LaCoche ou pour un consultant exploitant une Concession de recueillir, traiter ou transmettre des renseignements personnels de nature particulièrement sensible, tels que le numéro d’assurance sociale, des renseignements de nature financière, ou des données tirées du rapport de crédit. Lorsque requis par les finalités du service, ces renseignements pourront être transmis à des tiers autorisés, tels que les agences d’évaluation du crédit (notamment TransUnion, Equifax ou autres institutions financières partenaires), aux seules fins de vérification, d’analyse, de traitement de demande ou de mise à jour du dossier du client. Une telle communication n’aura lieu qu’avec le consentement préalable, spécifique et éclairé de la personne concernée, et conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. LaCoche s’assure que tout tiers recevant ces renseignements est lié par une entente contractuelle imposant des obligations équivalentes de confidentialité, de sécurité et de destruction sécurisée une fois les renseignements traités. Ces renseignements ne seront ni conservés au-delà de ce qui est strictement nécessaire ni utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf autorisation expresse ou exigence légale contraire.

8. Sécurité

Bien que le risque zéro n’existe pas en informatique, LaCoche a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos Renseignements personnels :

• Le Site, les extensions, les scripts et les autres codes de programmation permettant les diverses fonctionnalités du Site sont mis à jour pour corriger toute faille de sécurité éventuelle;
• L’accès à l’administration de ce Site et aux services liés est sécurisé par un mot de passe;
• L’accès aux interfaces de gestion de vos Renseignements personnels passe par un navigateur Web sécuritaire régulièrement mis à jour et par des appareils équipés de dispositifs de sécurité (verrouillage automatique, logiciels et applications antivirus, mots de passe, etc.);
• Ce Site Web utilise un certificat de sécurité SSL qui garantit le chiffrement de vos données lorsqu’elles sont envoyées depuis votre appareil vers le serveur informatique;
• Des outils ont été installés sur le Site afin d’analyser, de détecter et d’éradiquer en permanence des menaces malveillantes potentielles. Ces menaces incluent les codes malveillants (malwares), les URL malicieuses et les tentatives de piratage.

9. Registre des accès aux renseignements personnels

LaCoche tient un registre des accès aux Renseignements personnels détenus dans ses systèmes, incluant la date, l’heure, l’identité de la personne ayant accédé à l’information et la finalité de l’accès. Ce registre est conservé de manière sécuritaire et peut être consulté, sur demande écrite, par la personne concernée, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

10. Durée de conservation

Vos Renseignements personnels sont conservés par LaCoche uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, tel qu’indiqué au point « V » ci-dessus, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi ou qu’une demande spécifique quant à la durée de conservation des Renseignements confidentiels ait été formulée. Si LaCoche n’avait plus d’intérêt légitime de continuer à traiter vos Renseignements personnels, elle les supprimera ou les anonymisera, ou s’il n’est pas possible de le faire (parce que, par exemple, vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), alors LaCoche conservera vos Renseignements personnels de façon sécuritaire et veillera à ce qu’ils cessent d’être traités en attendant qu’il soit possible de les supprimer.

11. Politique de destruction des renseignements personnels

LaCoche procède à la destruction ou à l’anonymisation définitive de tout Renseignement personnel dès que la finalité pour laquelle il a été recueilli est atteinte, ou à l’expiration des délais légaux de conservation. Cette destruction est effectuée de manière sécuritaire et irréversible, conformément aux exigences réglementaires et aux meilleures pratiques de l’industrie.

Tout fournisseur ou partenaire contractuel ayant eu accès à ces renseignements est tenu d’en assurer la suppression complète et sécurisée, et d’en fournir confirmation à LaCoche.

12. Droits sur vos données

Vous disposez des droits suivants concernant vos Renseignements personnels, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point « I » ci-dessus :

1.       Droit d’accès et de communication des données : Vous avez la faculté d’accéder aux Renseignements personnels qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à LaCoche vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous puissiez produire la preuve de votre identité.

2.       Droit de rectification des données et droit à l’oubli : Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

3.        Droit d’opposition au traitement automatisé et profilage.

13. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont affichés, incluant, sans limitation, les textes, gabarits, graphiques, interfaces, logos, images, vidéos, marques de commerce, noms de domaine, bases de données, modules de traitement, outils technologiques, codes sources, scripts, structures logicielles et documentation (collectivement, les « Contenus protégés »), sont la propriété exclusive de LaCoche ou font l’objet d’une licence valide permettant leur exploitation. Ces Contenus protégés sont encadrés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle, au Québec, au Canada et à l’étranger.

LaCoche accorde à ses consultants indépendants (les « Consultants») dûment autorisés une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et non transférable, leur permettant d’utiliser certains éléments de propriété intellectuelle appartenant à LaCoche, et ce, uniquement dans le cadre de l’exploitation de leur concession (ou microsite) hébergée sur le Site, et exclusivement aux fins prévues dans le cadre contractuel convenu avec LaCoche.

Le Consultant s’engage à ne pas reproduire, distribuer, transmettre, copier, modifier, publier, afficher, traduire, vendre, concéder, créer des œuvres dérivées, désassembler, reconstituer ou tenter d’extraire le code source de tout ou partie des Contenus protégés du Site, sauf autorisation écrite expresse de LaCoche. Il est également strictement interdit d’utiliser les éléments protégés à des fins de commercialisation indépendante, de redirection vers des plateformes externes, ou de création d’une identité graphique ou commerciale dérivée sans l’approbation préalable de LaCoche.

Tout contenu original soumis ou intégré par le consultant à sa page personnalisée (ex. : textes, photographies, vidéos, présentations, etc.) demeure la propriété du Consultant, sous réserve qu’il détienne tous les droits nécessaires à sa publication et que ledit contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Le consultant accorde à LaCoche une licence non exclusive lui permettant d’utiliser, héberger, diffuser ou adapter ce contenu à des fins de visibilité sur le Site ou de conformité technique.

LaCoche se réserve le droit de retirer tout contenu qu’elle juge non conforme aux lois, à l’éthique professionnelle, aux standards de qualité ou aux objectifs de la plateforme. Tout usage non autorisé de la propriété intellectuelle pourra faire l’objet de mesures correctives, incluant la résiliation immédiate de la concession et, le cas échéant, de poursuites judiciaires.

14. Délai de réponse

LaCoche s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

15. Fusion ou liquidation

Dans l’éventualité où LaCoche fusionne ou transfert ses actifs à un autre organisme (liquidation), les renseignements personnels pourront être transférés à un tiers dans le cadre de cette opération, lequel sera tenu aux mêmes obligations envers vous et vos Renseignements personnels.

16. Tiers

LaCoche n’est pas responsable des données que vous fournissez qui sont recueillies par des tiers (tels que Google Analytics, LinkedIn, Facebook, etc.) lorsque vous accédez au Site via ces fournisseurs, et n’a aucun contrôle sur l’emplacement des données recueillies par ceux-ci.

17. Transfert international des données

Il se peut que LaCoche transfère les renseignements recueillis sur vous à des pays autres que le Canada où ils ont originellement été recueillis, à des fins de stockage et de traitement des données, ainsi que pour exploiter ses services. Il se peut que ces pays n’aient pas la même réglementation sur la protection des données que le Canada. Toutefois, lorsque de tels transferts, LaCoche protège vos Renseignements personnels et prends des mesures, au besoin, pour veiller à ce que les transferts internationaux soient effectués conformément à la réglementation en vigueur.

18. Enregistrements téléphoniques et interactions vocales

Dans le cadre de certaines interactions clients, LaCoche peut procéder à l’enregistrement d’appels téléphoniques à des fins de formation, de vérification, de sécurité ou de suivi. Dans tous les cas, un avis préalable sera fourni, et aucun enregistrement ne sera effectué sans le consentement exprès de la personne concernée.

Ces enregistrements sont considérés comme des Renseignements personnels et font l’objet des mêmes normes de traitement, de conservation sécurisée et de destruction à l’échéance.

19. Plainte

Si vous considérez que LaCoche ne respecte pas ses obligations au regard de vos Renseignements personnels, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le commissaire à la vie privée de votre province de résidence. LaCoche apprécierait que vous lui adressiez toute préoccupation en lien avec vos Renseignements personnels avant de communiquer avec l’organisme chargé de la réglementation et de la protection des renseignements personnels.

20. Anti-pourriel

LaCoche respecte la Loi canadienne anti-pourriel dans nos communications électroniques commerciales. Lorsque nous collectons votre courriel, numéro de téléphone, de cellulaire ou adresse, nous utilisons ces informations d’une façon conforme à la Loi canadienne anti-pourriel. Ainsi, nous ne pouvons vous envoyer des messages électroniques que si nous avons votre consentement exprès ou si la loi nous le permet. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement afin de ne plus recevoir de messages électroniques commerciaux. La Loi canadienne anti-pourriel prévoit toutefois des exceptions qui nous permettent de vous envoyer des messages électroniques.

21. Mineurs

Les services offerts par LaCoche ainsi que l’utilisation de son site web ne sont pas destinés à des personnes de moins de 14 ans. LaCoche ne fait pas sciemment la collecte de Renseignements personnels provenant de personnes de moins de 14 ans. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale et que la personne de moins de 14 ans à l’égard de laquelle vous exercez cette charge nous a fourni des Renseignements personnels, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions entreprendre les démarches requises pour supprimer ces dites données. Lorsque apprenons qu’une personne de moins de 14 ans nous a fourni des Renseignements personnels sans que le consentement du titulaire de l’autorité parentale n’ait été obtenu, nous supprimons les Renseignements personnels ainsi collectés.

Lorsque les lois de votre pays d’origine exigent l’obtention du consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale pour le traitement de vos Renseignements personnels, LaCoche peut l’exiger préalablement à toute collecte de Renseignements personnels.

3. TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES »)

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site.

1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site

Lors de chaque connexion sur le Site, LaCoche utilise des témoins (plus communément appelé « Cookies ») pour stocker ou récupérer des renseignements de votre navigateur. Un témoin est un petit élément d’information (fichier texte) qu’un site Web, lorsque vous l’utilisez, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de se rappeler des renseignements à votre sujet, telles vos préférences en matière de langue, l’appareil informatique que vous utilisez, votre adresse IP, votre pays d’origine, votre type de navigateur ou de système d’exploitation, la date et l’heure à laquelle vous accédez au site et les pages visitées.

Les types de cookies utilisés sont généralement classés en quatre catégories :

1. Les cookies strictement nécessaires : Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Ces témoins n’entreposent aucune information d’identification personnelle.

2. Les cookies de rendement : Ceux-ci permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic sur notre Site. Si ces derniers sont désactivés, nous ne pourrons savoir à quel moment vous avez visité notre Site. Ces cookies sont anonymes.

3. Les cookies de fonctionnalité : Ces témoins permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. En cas de désactivation, ces témoins feront en sorte que nos fonctionnalités ne seront pas optimales, voire défaillantes.

4. Les témoins de ciblage : Ils servent à regrouper des renseignements sur vos activités sur notre Site et sur d’autres sites afin de dresser un profil de vos intérêts. En les désactivant, vous vous soustrayez à notre publicité ciblée sur d’autres sites Web.

Un cookie ne peut généralement pas être utilisé pour révéler votre identité ou des informations vous identifiant personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre appareil et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis cet appareil. Le serveur informatique du Site ne peut lire que les Cookies qu’il a lui-même placés dans votre appareil; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Ainsi, les fichiers témoins ne peuvent pas analyser votre appareil et effectuer des recherches sur celui-ci pour découvrir vos informations personnelles.

En résumé, les Cookies sont utilisés afin de faciliter la navigation dans les pages du Site, mesurer notre performance, ainsi que pour compiler des données statistiques.

2. Blocage des Cookies

Vous pouvez, à tout moment, paramétrer votre navigateur afin de bloquer les Cookies. Toutefois, vous devez être avisés que cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le Site ou l’empêcher de fonctionner correctement. Le cas échéant, LaCoche décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Aucun Cookie (sauf les Cookies strictement nécessaires) n’est enregistré dans votre appareil tant que vous n’avez pas posé une action, soit celle d’accepter la présente politique de confidentialité et d’utilisation des Cookies. Vous pouvez également régler votre navigateur de façon à ce qu’il bloque ces Cookies ou vous avertisse à leur sujet.

3. Comment accepter ou refuser l’utilisation des Cookies?

1. Bandeau

Lors de votre première visite sur le Site Web de LaCoche depuis un nouvel appareil ou un nouveau navigateur Web, un bandeau à propos des Cookies s’affiche à l’écran. Il prend place à la page d’accueil du Site et vous informe de la présente politique de confidentialité et d’utilisation des Cookies. Vous pouvez alors cliquer sur « Je refuse » ou « J’accepte ».

POUR TOUTE INFORMATION ADDITIONNELLE RELATIVE À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE VIE PRIVÉE,

MERCI DE BIEN VOULOIR NOUS CONTACTER.